Retour à L’association

Statuts de l’association

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “ASSOCIATION PHILIPPE LESCAT”.

Article 2
Cette association a pour but de perpétuer la mémoire de Philippe Lescat par la diffusion et la réalisation de projets musicaux et musicologiques ou par tout autre action en relation avec ses thèmes de recherche et ses centres d’intérêt.

Article 3
Tous les moyens non contraires à la loi peuvent être utilisés pour atteindre ces objectifs.

Article 4
Aucune durée n’est fixée à l’association.

Article 5
L’association peut ester en justice.

Article 6
L’association prévoit de prendre une assurance et d’ouvrir un compte bancaire. Elle prévoit également de se munir d’un numéro de Siret dont la demande est en cours.

Article 7
Le siège social est fixé à Paris, 123, avenue Philippe Auguste, 75011.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, sous réserve de sa ratification par la plus proche assemblée générale.

Article 8
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur

Article 9
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 euros. Pour les moins de 20 ans, la cotisation est fixée à 12 euros.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent annuellement une somme de 80 euros.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Par ailleurs, des dons pourront être librement faits à l’association par ses membres ou toute autre personne qui le souhaite.

Article 10
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour lui fournir des explications.

Article 11
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations et des dons
b) les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.

Article 12
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, à la majorité absolue des membres présents, un bureau composé de :
a) un président
b) un vice-président
c) un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
d) un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé tous les 2 ans par moitié, la première _ année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, et sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 14
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du dernier trimestre de l’exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par son conjoint. Il n’est toutefois pas possible pour un membre de cumuler plus de trois pouvoirs.
L’assemblée ne peut légitimement délibérer que si le quorum de la moitié plus un de ses membres est atteint.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Les décisions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En outre des délibérations portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration, toute proposition portant la signature d’un membre et déposée au secrétariat au moins huit jours avant la réunion, pourra être soumise à l’assemblée.

Article 15
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 14.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut légitimement délibérer que si le quorum de la moitié plus un de ses membres est atteint. Sur deuxième convocation, le quorum exigé est d’un tiers de ses membres.
Les décisions ne sont valablement adoptées qu’à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 16
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Lien Permanent pour cet article : https://www.philippe-lescat-asso.fr/lassociation/statuts-de-lassociation/